Les Nouvelles plaques d'immatriculation sont entrée en vigeur pour les voitures d'occasion

Six mois après les voitures neuves, c'etait le jeudi 15 octobre 2009, que le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) va, enfin, s'appliquer aux véhicules d’occasion… Tous les véhicules d'occasion ? Le ministère a publié sur son site un jeu de questions, réponses afin de vous aider. Extraits.

Que se passe-t-il vraiment le 15 octobre 2009 ?
Seuls les véhicules en cas de cession ou de modification d’une donnée figurant sur la carte grise (changement de titulaire, changement d’adresse,…) sont concernés. Le véhicule reçoit alors un nouveau numéro au format SIV : AA-123-AA.

Est-on obligé de changer de plaques ?
Non, si vous possédez déjà un véhicule d'occasion, vous pouvez garder vos plaques de l’ancien système d’immatriculation tant que vous ne modifiez rien sur la carte grise. Vous devrez changer vos plaques uniquement si une donnée de la carte grise est modifiée : un changement de domicile par exemple.

Que faire, en cas de changement de domicile,
Vous devrez changer de carte grise en vous rendant en préfecture dans le délai d’un mois. Votre changement d’adresse entraînera alors l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation. Votre véhicule recevra alors à cette occasion un nouveau numéro d’immatriculation.

Vous achetez un véhicule d’occasion immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation.
Le changement de titulaire s'effectue auprès d’un professionnel habilité, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la préfecture ou bien directement auprès de la préfecture de votre choix, muni des pièces nécessaires. Vous garderez la plaque du précédent propriétaire. Vous pouvez éventuellement modifier l’identifiant territorial.

Vous achetez un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système auprès d’un garage.
Cela revient à une opération de changement de titulaire mais vous changez de plaques. Votre véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro d’immatriculation SIV du type AA-123-AA. Vous pouvez mettre l’identifiant territorial de votre choix sur la plaque. Vous effectuez le changement de titulaire auprès d’un professionnel habilité, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la préfecture ou bien auprès de la préfecture de votre choix.